TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/01382

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

République Française

Au nom du Peuple Français

MINUTE N°:
JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXKF

JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

Juge des contentieux et de la protection

PARTIES :

DEMANDEUR :

Monsieur [X] [G]
né le 12 Juillet 1948 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Me Virginie CRES, avocat au barreau d’ALES, substituée par Me Betty NOEL, avocat au barreau d’ALES plaidant

DÉFENDEUR :

Monsieur [C] [S]
né le 02 Mai 1954 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 2]

comparant en personne

EXPOSÉ DU LITIGE

Le Juge des contentieux de la protection d’[Localité 5] a rendu un jugement le 08 Septembre 2025 qui comporte une erreur matérielle ;

Vu la nécessité de procéder à la rectification d’erreur matérielle affectant ce jugement rendu le 08 Septembre 2025 par le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire d’Alès.

Vu les dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS

Attendu qu’aux termes de l’Article 462 du Code de Procédure Civile, les erreurs matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ;

Dans le jugement du 08 Septembre 2025, une erreur matérielle s’est glissée sur la dernière page qui indique le renvoi de l’affaire à l’audience de plaidoiries du 08 Novembre 2025 à 14 h30 au lieu est place du 08 Décembre 2025 à 14h30

PAR CES MOTIFS