TJ 30007, 9 sept. 2025, RG 23/01415

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

République Française

Au nom du Peuple Français

MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 23/01415 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COPJ

JUGEMENT CIVIL

Contentieux inférieur à 10 000 €

PARTIES :

DEMANDEUR :

Monsieur [C] [Z]
né le 19 Novembre 1951 à [Localité 7]
de nationalité FRANCAISE
[Adresse 2]
[Localité 5]

représenté par Me Virginie CRES, avocat au barreau d’ALES plaidant substitué par Me Stéphane ALLARD, avocat au barreau d’ALES plaidant

DÉFENDEUR :

Compagnie d’assurance MMA
[Adresse 1]
[Localité 6]

représentée par Maître Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocats au barreau d’ALES plaidant substituée par Me Radia BELAROUSSI, avocat au barreau d’ALES plaidant

S.A.R.L. HALOUIN FRERES
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Me Coralie CHEVALLEY, avocat au barreau d’ALES plaidant substitué par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES plaidant

Les débats ont eu lieu en audience publique le 1er Septembre 2025 devant Claire SARODE, Juge assistée de Christine TREBIER, Greffier, qui a ensuite déclaré les débats clos et indiqué que le jugement serait rendu le neuf Septembre deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe.