TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 25/01723
Vérifier : TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 25/01723 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 25/01723 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T6E
N° minute : 25/00737
Monsieur [R] [T]
Représentant : Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0342
Madame [S] [O]
Représentant : Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0342
C/
S.A.S. [Localité 1]-41 BLANQUI
Représentant : Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1160
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Maud THOBOR, Greffier,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,
Disons que chacun conserve la charge des dépens et frais qu’il a exposés.
Fait à Bobigny, le 01 Octobre 2025,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Me Gisèle COHEN AMZALLAG, Me Philippe MAMMAR
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.