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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30007 n° 25/01723

    TJ 30007, 1 sept. 2026, RG 25/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Mme [A] [N] épouse [Z] Rep/assistant : Maître Pierre Yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocat au barreau d’ALES Rep/assistant : Me Jean POLLARD, avocat au barreau de la DRÔME M. [Q] [N] Rep/assistant : Maître Pierre Yves RACAUD de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986994195da062e0e4032a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01723

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 25/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00088 DOSSIER : N° RG 25/01723 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRQ4 JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [D] [B] née le 15 Septembre 1974 à ARLES (13200) 2 Avenue de la Margarido 1er étage 13150 TAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7e9195da062e0c40aec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01723

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/01723

    DATE DU JUGEMENT: 02 Juin 2026 RG N° RG 25/01723 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LGV / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [F] épouse [U] C / [G], [O] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552c5393c619cd1fdb30f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01723

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/01723

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01723 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RO2 Jugement du 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01723 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RO2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e94cdc6046d4769d70f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01723

    TJ 74010, 22 mai 2026, RG 25/01723

    Grosse délivrée le Minute : 26/00273 Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01723 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5IV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d697cdc6046d47682ad3
  • ca other ca_montpellier n° 25/01723

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/01723

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01723 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTML Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/01

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01723

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 25/01723

    N° RG 25/01723 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPKU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01723 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPKU NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jeanne-Cécile CAHUZAC à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f911f3cdc6046d479a4263
  • tj Envoi en médiation tj86194 n° 25/01723

    TJ 86194, 23 avr. 2026, RG 25/01723

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01723 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 23 avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LOUBBEYRE - Me [K] - Expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9256cdc6046d474ed55d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01723

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01723 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDKL JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00357 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [I] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] Copie conforme Mme [I] [J] Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114edcdc6046d47e310d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/01723

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 25/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Mars 2026 N° RG 25/01723 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDBL 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda66bcdc6046d475e8f90
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/01723

    TJ 74010, 20 févr. 2026, RG 25/01723

    Grosse délivrée le Minute : 26/94 Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01723 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5IV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c537cdc6046d47286fda
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01723

    TJ 14118, 11 févr. 2026, RG 25/01723

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01723 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCVX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 11 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [S] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf448cdc6046d47f390ec
  • ca annulation ca_pau n° 25/01723

    CA Pau, 5 févr. 2026, RG 25/01723

    MF/JD Numéro 26/0381 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 25/01723 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGFY Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [M] [G] C/ [6] Grosse délivrée le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d834cdc6046d4751fe5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01723

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01723 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EDZ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. KP [Localité 7] 2020 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE, postulan

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cd14cdc6046d472d3d2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01723

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 3] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00049 N° RG 25/01723 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5R4 Le 26 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e870cdc6046d4730dd3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01723

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01723 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL24 Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 69714f1bcdc6046d472aa421
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01723

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01723 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWW 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 15/12/2025 à 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e2275782d5f06188092
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01723

    TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/01723

    - N° RG 25/01723 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01723 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGVU - Mme [S] [C] Ordonnance du 11 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b582fcdc6046d471ac06c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01723

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01723

    Du 02 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01723 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P2G S.A. [Adresse 9] C/ [S], [V], [M] [C] veuve [D] - Expéditions délivrées à Mme [S] [C] veuve [D] - FE délivrée à Me Lorraine VIDEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 69748e72cdc6046d47884126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01723

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad08bcdc6046d470c29d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1