Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/06137


Vérifier : TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/06137 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2025
Numéro
25/06137
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 8/Section 3
Type
other
Id
68dd6c5d548223b2c7aaddba

Texte de la décision

1,799 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
25 Septembre 2025

MINUTE : 25/1042

RG N°: 25/06137 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LMK

Chambre 8/Section 3

Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

DEMANDEUR

Madame [U] [F]
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparante

ET

DEFENDEUR

Monsieur [T] [M]
[Adresse 3]
[Localité 1]

représenté par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS - 192

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

L'affaire a été appelée le 25 Septembre 2025, et la décision rendue sur le siège.

Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,

Vu la requête de Madame [U] [F] reçue au greffe de la 8ème chambre du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 11 juin 2025,

Vu la convocation des parties à l’audience du 25 Septembre 2025,

Par courriel reçu le 22 Septembre 2025, Madame [U] [F] s’est désistée de son instance.

En l’absence d’opposition de Monsieur [T] [M], il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Madame [U] [F] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.

Madame [U] [F] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,

DIT parfait le désistement d’instance de Madame [U] [F] dans l’affaire l’opposant à Monsieur [T] [M],

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,

DIT que Madame [U] [F] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.

FAIT A [Localité 5], le 25 Septembre 2025;

LA GREFFIERE LA JUGE DE L’EXÉCUTION

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.