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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/06137

    CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 25/06137

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/06137 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQAO CPAM CHARENTE SERVICE CONTENTIEUX c/ Monsieur [Y] [Z] Nature de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a22e93c619cd1f4da327
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/06137

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/06137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZJ AFFAIRE : [U] C/ SOCIETE GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE (SAGEM) JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Copie : Me BOYARD - Me RECOTILLET + LRAR aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf89acdc6046d470d6020
  • ca other ca_paris n° 25/06137

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/06137

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06137 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDPL Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69314ecb83684346b6391769
  • ca other ca_paris n° 25/06137

    CA Paris, 8 nov. 2025, RG 25/06137

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06137 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691479054322238c089adea2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06137

    TJ 45234, 30 oct. 2025, RG 25/06137

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/06137 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLQP Minute N°25/01415 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6992ecdc6046d47f227f0
  • ca other ca_versailles n° 25/06137

    CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 25/06137

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/06137 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPAT (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bf28df3795388ea9938
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06137

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/06137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 25 Septembre 2025 MINUTE : 25/1042 RG N°: 25/06137 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LMK Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c5d548223b2c7aaddba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1