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TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/01488


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Date
29/09/2025
Numéro
25/01488
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
68dd6fe8548223b2c7ab12c4

Texte de la décision

1,835 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24P5
AFFAIRE : S.C.I. GERLAND C/ S.A.R.L. SIDI BELHASSEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.C.I. GERLAND,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Stéphane COTTIN de l’AARPI SAXE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DEFENDERESSE

S.A.R.L. SIDI BELHASSEN,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 29 Septembre 2025

Notification le
à
Maître Stéphane COTTIN de l’AARPI SAXE AVOCATS - 1505, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 11 Juillet 2025, la S.C.I. GERLAND a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. SIDI BELHASSEN.

A l’audience de ce jour, Maître Stéphane COTTIN de l’AARPI SAXE AVOCATS a, pour la S.C.I. GERLAND, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, le défendeur étant placé en redressement judiciaire.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.C.I. GERLAND ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance.

LAISSONS les dépens à la charge de la S.C.I. GERLAND.

Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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