Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01488
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/01488
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 et 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01488 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWH3 Ordonnance N° APPELANT M. [A] [L], né le 09 mai 1945 à [Localité 2] (Algérie)
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ca other ca_toulouse n° 25/01488
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/01488
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/217 N° RG 25/01488 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAKD MS/EB Décision déférée du 03 Février 2025 - Pole social du TJ de TOULOUSE (23/01074) C.THOUY [E] [Q] C/ CAF HAUTE GARONNE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/01488
TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Juin 2026 Grosse le : 25 Juin 2026 à : Me Mangot à : Me Canal à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/01488 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILOX 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(S)
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ca other ca_nancy n° 25/01488
CA Nancy, 8 juin 2026, RG 25/01488
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 08 juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01488 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSSH Décision déférée à
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ca other ca_orleans n° 25/01488
CA Orleans, 27 mai 2026, RG 25/01488
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 27 MAI 2026 N° : : N° RG 25/01488 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHA7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 13 Janvier 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01488
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01488
DOSSIER : N° RG 25/01488 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDOE Copie exécutoire à Me Thierry BERGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01488
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01488
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N25D Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Roméo MOGNON - 320 Me Judie PACHOD - 158 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [D] [X] adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL
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ca other ca_chambery n° 25/01488
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 25/01488
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Avril 2026 R.G. : N° RG 25/01488 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY3I Appelant M. [Y] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL EPSILON, avocats au barreau d'ANNECY Intimé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01488
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/01488
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6OO AFFAIRE : [C] [T] / Société FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE,
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tj Se déclare incompétent tj22278 n° 25/01488
TJ 22278, 27 mars 2026, RG 25/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 25/01488 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4VJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01488
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/01488
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OBG N° minute : 26/00753 Société, [1] Représentant : Me Sébastien CAP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1460 C/ URSSAF ILE DE FRANCE Représentée p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01488
TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/01488
Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01488 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MBO N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [B], [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01488
TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/01488
N° RG 25/01488 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PY7V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -[Adresse 2], ayant pour syndic SARL [Localité 1] D'ADMINISTRATION DE BIENS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01488
TJ 76351, 6 mars 2026, RG 25/01488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5TO [Z] [T] [W] épouse [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01488
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01488
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00437 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01488 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IH4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [A] née le 25 Janvier 1973 à [Localité
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ca other ca_rouen n° 25/01488
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/01488
N° RG 25/01488 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6I4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 27 Septembre 2024 APPELANTE : Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01488
TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHY5 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [M] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01488
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/01488
N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZK MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZK NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP à Me Christophe MARCIANO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01488
TJ 81004, 10 févr. 2026, RG 25/01488
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : 25/01488 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EERB NAC : 53B AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, C/ [D] [V] épouse [P], [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente
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ca other ca_lyon n° 25/01488
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 25/01488
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/01488 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGKR [U] C/ Société [12] S.A.S. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 27 Janvier 2025 RG : 2024-24323 COUR D'APPEL DE LYON
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