TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/05546
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/05546 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPAX
AFFAIRE : [J] [B] C/ [R] [V] [N] divorcée [B]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [J] [B]
né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
Madame [R] [V] [N] divorcée [B]
née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 9] (ALGÉRIE),
demeurant [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-013056 du 28/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
représentée par Maître Nancy LAMBERT-MICOUD de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 29 Septembre 2025
Notification le
à
Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES - 548,
Expédition
Maître Nancy LAMBERT-MICOUD de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD - 603, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 05 Juillet 2024, Monsieur [J] [B] a fait citer à comparaître selon la procédure accélérée au fond devant le Tribunal judiciaire de LYON Madame [R] [V] [N] divorcée [B].
A l’audience de ce jour, Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC [1] a, pour Monsieur [J] [B], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Maître [Localité 8] LAMBERT-MICOUD a, pour Madame [R] [V] [N] divorcée [B], déclaré accepter le désistement.
Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, par décision contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action.
DIT que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente décision.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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