Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05546
TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 24/05546
N° RG 24/05546 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRFF N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE: Maître [U] [R] née le 15 Août 1987 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne BERNADAC, avocat au barreau de SAINT-ET
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ca other ca_bordeaux n° 24/05546
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 24/05546
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05546 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCLD [N] [V] [T] [L] [Z] [V] c/ SAS ENTREPRISE [M] [A] Association LOGÉA Nature de la décisio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/05546
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/05546
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05546 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPAX AFFAIRE : [J] [B] C/ [R] [V] [N] divorcée [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05546
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/05546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/05546 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGW Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05546
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/05546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05546 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTSI N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05546
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/05546
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/05546 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPRA Minute : 25/368 DL Monsieur [F] [C] assisté de Mme [J] [L], [A] C/ Société AIR CANADA Repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05546
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/05546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 24/05546 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY6X Minute : 25/00510 DESISTEMENT DU : 04 juin 2025 Copie délivrée le : à : Me Gaëlle LE DEUN et Ma
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/05546
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/05546
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°172 N° RG 24/05546 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIE2 (Réf 1ère instance : 2021006145) M. [M] [V] M. [N] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me NIHOUARN Copie certifi
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ca other ca_montpellier n° 24/05546
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/05546
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/05546 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN56 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 SEPTEMBRE 202
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ca other ca_paris n° 24/05546
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05546 - N° Portali
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/05546
TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 24/05546
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/05546 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMST / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gref
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05546
CA Lyon, 6 juill. 2024, RG 24/05546
N° RG 24/05546 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYYC Nom du ressortissant : [P] [N] [N] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCEN
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