TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/01178
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01178 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XRN
AFFAIRE : SCPI SOFIMMO C/ S.A.R.L. STEPPE BAR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
SCPI SOFIMMO,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEFENDERESSE
S.A.R.L. STEPPE BAR,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Hélène BAROUKH, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 29 Septembre 2025
Notification le
à
Maître [P] [I] - 1480, Expédition
Maître [U] [G] de la SELARL [G] ASSOCIES - DPA - 709, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 15 Mai 2025, la SCPI SOFIMMO a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. STEPPE BAR.
Par message RPVA du 26 septembre 2025, Maître [U] [G] de la SELARL [G] ASSOCIES - DPA a, pour la SCPI SOFIMMO, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Maître [P] [I] a, pour la S.A.R.L. STEPPE BAR, déclaré accepter le désistement.
Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens, sauf meilleur accord des parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens, sauf meilleur accord des parties.
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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