TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/01059

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RJN
AFFAIRE : S.C.I. RETAIL C/ S.A.S.U. SYLVIE BOULANGERIE-PATISSERIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.C.I. RETAIL,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A.S.U. SYLVIE BOULANGERIE-PATISSERIE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 29 Septembre 2025

Notification le
à
Maître [Z] [N] de la SELAS CABINET [N] - 823, Expédition

Maître [D] JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 26 Mai 2025, la S.C.I. RETAIL a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S.U. SYLVIE BOULANGERIE-PATISSERIE.

Par message RPVA du 11 septembre 2025 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS a, pour la S.C.I. RETAIL, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Par message RPVA du 24 septembre 2025 Maître [Z] [N] a pour la S.A.S.U. SYLVIE BOULANGERIE-PATISSERIE déclaré accepter le désistement.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.C.I. RETAIL, sauf meilleur accord des parties ;

PAR CES MOTIFS