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TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/06391


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Date
29/09/2025
Numéro
25/06391
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
68dd6ff2548223b2c7ab14e5

Texte de la décision

2,213 caractères

MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/06391 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XY
AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] sis [Adresse 3] à [Localité 7] C/ [D] [U], [Z] [U]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT- PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] sis [Adresse 3] à [Adresse 6] [Localité 1], représenté par son syndic la SAS GSI GAGNEUX SERVICES IMMOBILIER,
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représenté par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON

DEFENDEURS

Madame [D] [U],
demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Monsieur [Z] [U],
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

Débats tenus à l'audience du 29 Septembre 2025

Notification le
à
Maître Mani MOAYED de la SCP RGM - 694, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 05 Septembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] sis [Adresse 3] à LYON (69005) a fait citer à comparaître selon la procédure accélérée au fond devant le Tribunal judiciaire de LYON Madame [D] [U] et Monsieur [Z] [U].

A l’audience de ce jour, Maître Mani MOAYED de la SCP RGM a, pour le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] sis [Adresse 3] à LYON (69005) déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, le demandeur ayant réglé l’impayé.

Les défendeurs n’ont pas constitué avocat.

Il convient de constater ce désistement et dire que chaque partie conservera ses frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, par décision réputée contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action.

DIT que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente décision.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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