Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06391
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/06391
N° RG 25/06391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/06391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXEP Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06391
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/06391
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06391 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYFQ MINUTE n° : 2026/198 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06391
TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/06391
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06391 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur, [N], [H] Mada
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06391
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/06391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06391 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRCR N° MINUTE : 2026/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06391
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [I], Monsieur [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06391 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJCO N°
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ca other ca_paris n° 25/06391
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/06391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06391 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06391
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/06391
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/06391 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPYI S.A.S. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [P] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 01 Juillet 2025 RG : 23/00085 COUR D'APPEL DE LY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06391
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/06391
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/06391 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XY AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] sis [Adresse 3] à [Localité 7] C/ [D] [U], [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT- PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
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ca other ca_paris n° 25/06391
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06391
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/06391 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEI7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2025 Date de saisine : 10 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en ma
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