TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/02689
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 23/02689 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RN4
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 01 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
[7] (ancien [6]) [3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
à
S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 août 2023,
Le tribunal,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 6 novembre 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par ordonnance en dernier ressort,
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé le 01 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate assistée de Marie LEFEVRE, Greffière
La Greffière La Présidente
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