Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02689
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 23/02689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/ 162 Rôle N° RG 23/02689 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2IP S.A. SOGIMA C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louisa STRABONI Me Philippe CORNET Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02689
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 23/02689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me Xavier MARCHAND Me Sarah DEGRAND ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/02689 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFFT N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/02689
TJ 14118, 4 févr. 2026, RG 23/02689
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/02689 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOEZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 04 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [X] [F] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] deme
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ca other ca_poitiers n° 23/02689
CA Poitiers, 7 oct. 2025, RG 23/02689
ARRET N°304 N° RG 23/02689 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5ZI [X] C/ [N] [E] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02689
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/02689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02689 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RN4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code d
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ca other ca_versailles n° 23/02689
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/02689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02689 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJV AFFAIRE : COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES ASTEK C/ SA ASTEK Et autres. Décision déférée à la cour :
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ca other ca_colmar n° 23/02689
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 23/02689
MINUTE N° 25/444 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj93008 n° 23/02689
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 23/02689
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBT Monsieur [Z] [N] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 Monsieur [I] [N] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/02689
TJ 94028, 31 mars 2025, RG 23/02689
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEWO / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 23/02689
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/02689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/02689 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJV C.E. COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES ASTEK Représentant : Me Emilie LACOSTE de la SELARL BRIHI KOSKAS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 APPELAN
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ca other ca_bordeaux n° 23/02689
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 23/02689
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02689 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJK5 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [M] [Y]
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ca other ca_toulouse n° 23/02689
CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 23/02689
19/11/2024 ARRÊT N° 360/24 N° RG 23/02689 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTIL MD - SC Décision déférée du 27 Juin 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE 22/02375 M. GIGAULT [M] [G] [U] [H] épouse [G] C/ [C] [R] [V] [D] CONFIRMATION
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02689
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/02689
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBT Numéro de minute : Monsieur [I] [V] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 Monsieur [S] [V] Représentant : Me V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02689
TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/02689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJN4 N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “LE TITIEN” sis 2 allée le Titien 92400 COURBEVOIE représenté pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/02689
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 23/02689
N° RG 23/02689 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNZZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle JORON, avocat au barreau de Rouen substituée par Me L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02689
CA Nancy, 1 juill. 2024, RG 23/02689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 01 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02689 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJGD Décision déférée à la Cour :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02689
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/02689
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOCF Minute : 24/504 Société EMMAUS HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02689
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/02689
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBT Monsieur [W] [I] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 Monsieur [F] [I] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02689
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/02689
Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02689 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YD4O Association LAIQUE DU PRADO C/ [C] [P] - Expéditions délivrées à Me PARAY M. [P] - FE délivrée à Me PARAY Le 19/04/2024 Avocats : Me Laurent PARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02689
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/310 N° RG 23/02689 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZ4 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 m
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