TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/00680

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE

[Adresse 3]
[Localité 5]

[Courriel 8]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/00680 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVAD

CADUCITÉ

DU :

Minute:

[S] [C] en qualité d'ayant droit de Mme [L] [Z] [J] née [R], [S] [Y] en qualité d'ayant droit de Mme [L] [Z] [J] née [R]

C/

[M] [B] [T]

Expédition certifiée conforme
délivrée le
à

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025

CADUCITE

A l' audience publique de ce tribunal tenue le 26 Septembre 2025,

sous la présidence de Christian SOUROU, assistée de Nadia CHAKIRI, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Mme [S] [C] en qualité d'ayant droit de Mme [L] [Z] [J] née [R]
[Adresse 4]
[Localité 7]

non comparante, ni représentée

M. [S] [Y] en qualité d'ayant droit de Mme [L] [Z] [J] née [R]
[Adresse 4]
[Localité 7]

non comparant, ni représenté

à :

M. [M] [B] [T]
[Adresse 2]
[Localité 6]

non comparant, ni représenté

Vu les articles 757, 758, 827 et 828 du Code de Procédure Civile ;

Par acte en date du 06 Décembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le tribunal de proximité de Mantes la Jolie pour l'audience du 26 Septembre 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :