Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/00680
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 24/00680
ARRÊT DU 01 juillet 2026 DB/CH -------------------- N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH4Y -------------------- S.A.R.L.ETABLISSEMENTS [R] C/ E.A.R.L. DE LA TRAULE S.E.L.A.R.L. EKIP ------------------- GROSSES le aux avocats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00680
TJ 39300, 26 juin 2026, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 JUIN 2026 Mise à disposition du 26 Juin 2026 N° RG 24/00680 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CX3A Suivant assignation du 10 Octobre 2024 déposée le : 17 Octobre 2024 code affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00680
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00680 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PL6 N° MINUTE : 3 réputé contradictoire Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE S.C.I. BONN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00680
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLFD N° Minute : 26/01074 AFFAIRE [O] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00680
TJ 34032, 23 mars 2026, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/185 AFFAIRE N° RG 24/00680 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HZ3 Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame, [J], [T], [V], [M] née le, [Date naissance 1]/1978 à, [Localité 1] , [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Maître Patricia PIJOT de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00680
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 24/00680
89B N° RG 24/00680 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y33T __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [W], [A] C/ CPAM DE LA GIRONDE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme, [W], [A] Me Mathilde STINCO CPAM DE
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ca other ca_bordeaux n° 24/00680
CA Bordeaux, 11 mars 2026, RG 24/00680
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2026 N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUIM S.A. TROC DE L'ILE c/ Monsieur [Y] [P] S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00680
TJ 50147, 9 févr. 2026, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00680 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUQX JUGEMENT RENDU LE 09 Février 2026 ENTRE : Monsieur [J] [R] et Madame [X] [D] épouse [R], es qualités de liquidateurs amiable du GAEC DE LA MOTTE, société en cours de liquidation amiable, immatricu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00680
TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 24/00680
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS2I AFFAIRE : [Z] [P] [D] [W] épouse [H] [J] [S] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00680
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/00680
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00680
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2025, RG 24/00680
Arrêt N°25/ CB N° RG 24/00680 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB4W [B] S.A.S. TRANSPORT ET TERRASSEMENT [I] [B] C/ Société PSM S.E.L.A.R.L. [C] S.E.L.A.R.L. P2G COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre commerciale A
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ca other ca_versailles n° 24/00680
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/00680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00680 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6K AFFAIRE : [M] [V] C/ CNAV [19]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2023 p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00680
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 24/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00680 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3US COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00680
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00680 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PL6 DEMANDERESSE S.C.I. BONNE NOUVELLE SAINT-PHILIPPE DE CLERY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [Y] [V] de la SELARL QUANTUM IMMO - #L0158 DEFENDERESSE S.A.S. CITE AVOCAT DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00680
TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 24/00680
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00680 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSJZ du 03 Octobre 2025 M.I 25/01055 N° de minute 25/01407 affaire : [C] [S] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [H] [Z], S.A. ACTE IARD, en qualité d’assureur de
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ca other ca_pau n° 24/00680
CA Pau, 2 oct. 2025, RG 24/00680
N° 25/02699 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5J Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du CPC) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel
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ca other ca_bastia n° 24/00680
CA Bastia, 1 oct. 2025, RG 24/00680
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 1er OCTOBRE 2025 N° RG 24/680 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ4Y VL-C Décision déférée à la Cour arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 27 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/366 G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE [Localité
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00680
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00680 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVAD CADUCITÉ DU : Minute: [S] [C] en qualité d'ayant droit de Mme [L] [Z] [J] née [R], [S] [Y] en qualité d'ayant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00680
TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 24/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 23 septembre 2025 N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MO2S Minute N° 25/0276 AFFAIRE : [V] [S] C/ [W] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 24 juin
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj24037 n° 24/00680
TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 24/00680
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00680 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZAJ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD C/ [O] [M], [I] [N] Composition du tribunal Président : Mad
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