TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/00665

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE

[Adresse 3]
[Localité 6]

[Courriel 8]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/00665 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUZG

CADUCITÉ

DU :

Minute:

S.A. FLOA

C/

[P] [U]

Expédition certifiée conforme
délivrée le :
à :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2026

CADUCITE

A l' audience publique de ce tribunal tenue le 26 Septembre 2025,

sous la présidence de Christian SOUROU, assistée de [P] CHAKIRI, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. FLOA
[Adresse 9]
[Adresse 5]
[Localité 4]

non comparante

à :

Mme [P] [U]
[Adresse 2]
[Localité 7]

compaante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Par requête reçue le 04 décembre 2023, le demandeur a requis contre le défendeur une ordonnance portant injonction de payer devant le tribunal de proximité de Mantes la Jolie en date du 11 janvier 2024 ;

Le défendeur à l'injonction de payer a formé opposition à l'injonction de payer le 25 novembre 2024 ;

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 26 Septembre 2025 ;

Bien qu'ayant été régulièrement convoqué, le demandeur à l'injonction de payer n'a pas comparu à l'audience et n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Il convient en conséquence de déclarer caduques la requête en injoction de payer et l'ordonnance en injonction de payer rendue le 11 janvier 2024 par application de l'article 468 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS :