TJ 73011, 9 sept. 2025, RG 24/00523
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Texte de la décision
Cour d’Appel de CHAMBERY
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE
RÉFÉRÉ CIVIL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 09 Septembre 2025
N° RG 24/00523 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZJO N° minute : 25/183
A l’audience publique du 09 Septembre 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], président, juge des référés, assisté de [...], greffière, a rendu la décision suivante :
DEMANDEUR :
S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY et Me Anne-Sophie ZAREBSKI, du cabinet ZS, avocate plaidante au barreau de PARIS
DEFENDEURS :
S.N.C. VENDOME INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Nathalie VIARD, de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Yann GUITTET, de la SELARL ISEE, avocat plaidant au barreau de LYON
S.A.R.L. DIONYSOS BAR, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Paul SALVISBERG, de la SELARL PADZUNASS-SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
***
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Par conclusions signifiées par RPVA le 09 septembre 2025, Me Stéphane MILLIAND, avocat de S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE, indique que son client se désiste de sa demande.
Vu l’acceptation des défendeurs, par conclusions notifiée par RPVA le 09 septembre 2025 pour Me VIARD, conseil de la SNC VENDOME INVESTISSEMENT, et oralement lors de l’audience pour Me SALVISBERG, conseil de la SARL DIONYSOS BAR.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance;
DÉCLARONS ce désistement parfait et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement ;
CONDAMNONS le demandeur aux dépens, sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière, Le président,
juge des référés,
expédition à Me Stéphane MILLIAND et Me Nathalie VIARD
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