TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00698
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
JUGEMENT
N° RG 25/00698 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAXI
Jugement rendu ce 12 SEPTEMBRE 2025 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil.
Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré :
Président : TICHIT Sébastien
Assesseur : SIMON-DELCROS [Z]
Assesseur : PANNETIER Marie
Greffier : TRUTTMANN Emilie
Ministère Public : CROMBET Matthieu
Dans l'instance concernant :
D’UNE PART :
CREDIT MUTUEL LEASING
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Non comparante, ni représentée
D’AUTRE PART :
SCEA DE LA RETREVE
[Adresse 4]
[Localité 2]
Comparante en la personne de Monsieur [F] [I], gérant
En présence de Maître [Z] [Y], membre de la SELARL [Adresse 6], commissaire à l’exécution du plan de redressement.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement,
Déboute le CREDIT MUTUEL LEASING de sa demande tendant à la résolution du plan de redressement de la SCEA DE LA RETREVE ;
Condamne le CREDIT MUTUEL LEASING aux dépens.
Le présent jugement a été signé par le Président et le greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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