TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/03298

Expéditions envoyées le :
à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
[Adresse 5]
[Localité 6]

Minute N°14/25
N° RG 25/03298 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFYP

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [U] [Z] épouse [I],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Jean-Christophe TREBOUS, avocat au barreau de BOURGES,

Monsieur [L] [I],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Jean-Christophe TREBOUS, avocat au barreau de BOURGES,

S.C.E.A. LE PUY,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Jean-Christophe TREBOUS, avocat au barreau de BOURGES,

Monsieur [P] [I],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Jean-Christophe TREBOUS, avocat au barreau de BOURGES,

à

Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Emmeline PLETS DUGUET, avocat au barreau d'ORLEANS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Avril 2025

Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action;

▸ Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 26 Septembre 2025 par F. GRIPP, Vice-Présidente, et Théophile ALEXANDRE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT