Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03298
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/03298
DOSSIER N° RG 25/03298 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DEW Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A. SMA C/ [F] [E] [L] Copie exécutoire délivrée à : Me LAURENT (T.768) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03298
TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/03298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/03298
TJ 34032, 8 juin 2026, RG 25/03298
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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ca other ca_versailles n° 25/03298
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/03298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03298 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQNB AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [A], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03298
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03298
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Société ITA AIRWAYS MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/03298 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTSG Grosse délivrée à Me Joyce PITCHER Expédition déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03298
TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/03298
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/03298 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCO3 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dan
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ca other ca_versailles n° 25/03298
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03298 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG4P AFFAIRE : [E] [Q] [K] C/ S.A.S. EOS FRANCE S.A. [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03298
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03298
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/03298 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQRD JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [U] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Janvier 2026 à la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03298
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/03298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03298 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADL2 N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre
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ca other ca_grenoble n° 25/03298
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/03298
N° RG 25/03298 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZJG Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 20 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE (N° RG 2023J00162) en date du 05 septembre 2025, suivant déclaration d'appel du
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/03298
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/03298
RG 25/3298 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 25/03298 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMG5 N° minute : 25/ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [S] [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 18 Nov
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ca other ca_orleans n° 25/03298
CA Orleans, 5 nov. 2025, RG 25/03298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1073/2025 N° RG 25/03298 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ22 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03298
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03298 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P6E N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025 DEMANDERESSE REGIE IMM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/03298
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/03298
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX [Adresse 5] [Localité 6] Minute N°14/25 N° RG 25/03298 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFYP DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03298
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me BAINVEL Le ...........
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03298
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03298
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/02298 - JLD hospitalisation M. [F] [H] né le 20/04/1971 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (demande à 7 jours) rendue le 10 septembre 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au
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ca other ca_rouen n° 25/03298
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 25/03298
N° RG 25/03298 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBX5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03298
TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03298
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03298 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FPN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 août 2025 à Nous, Aurélie LENOIR, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03298
TJ 77284, 23 août 2025, RG 25/03298
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03298 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Août 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03298
TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 25/03298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03298 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV7J MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.D.C. LES PEYMARLIERS c/ [J] D
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