TJ 25056, 15 sept. 2025, RG 23/00372

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON
POLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Localité 1]

JUGEMENT D’EXTINCTION D’INSTANCE RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025

Affaire : N° RG 23/00372 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETA7
Minute N° 25/00259
Code: 89E

PARTIE DEMANDERESSE :

S.A.R.L. [6]
[Adresse 9]
[Localité 3]
représentée par Me Pierre GROETZ, avocat au barreau de MONTBELIARD substitué par Me Vladimir BLAGODATOV, avocat au barreau de BESANCON

PARTIE DEFENDERESSE :

Organisme [7]
CPAM 25 HD - SERVICE CONTENTIEUX
[Adresse 8]
[Localité 2]
représenté par Madame [U] [E]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON ;

Assesseur : Madame Patricia DABERE, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente ;

Assesseur : Monsieur Cyril SAUTROT, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présent ;

Greffier : Madame Marie-Virginie PARRA.

DEBATS :

Vu le recours formé par la S.A.R.L. [6] reçu au greffe du pôle social de [Localité 4] le 4 octobre 2023, à l’encontre de l’Organisme [7] concernant une contestation de refus de prise en charge de nouvelles lésions,

Par courriel du 15 septembre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

L'affaire a été appelée à l’audience du 15 septembre 2025 et le jugement rendu le jour même.

Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile,

Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.

PAR CES MOTIFS