TJ 25056, 29 sept. 2025, RG 25/00113

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON
POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Localité 2]

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025

Affaire : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7YM
Minute N° 25/00264
Code: 88G

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [P] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté

PARTIE DEFENDERESSE :

Organisme [8]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Madame [G] [N], selon pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON ;

Assesseur : Monsieur Laurent FERRE, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présent ;

Assesseur : Madame Elodie REGAZZONI, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente ;

Greffier : Madame A. RODARI.

DEBATS :

Vu le recours formé par Monsieur [P] [Z] reçu au greffe du pôle social de [Localité 6] le 25 mars 2025, à l’encontre de l’Organisme [8] concernant une contestation du refus de versement de complément de retraite,

Par courrier du 8 avril 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance.

L'affaire a été appelée à l’audience du 29 septembre 2025 et le jugement rendu le jour même.

A l’audience, l’Organisme [8] ne s’est pas opposé au désistement.

Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile,

Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.

PAR CES MOTIFS