TJ 25056, 15 sept. 2025, RG 24/00275

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON
POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Localité 2]

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025

Affaire : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EY33
Minute N° 25/00254
Code: 88B

PARTIE DEMANDERESSE :

Organisme [8]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Madame [D] [R], selon pouvoir

PARTIE DEFENDERESSE :

Madame [Z] [E]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON ;

Assesseur : Madame Patricia DABERE, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente ;

Assesseur : Monsieur Cyril SAUTROT, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présent ;

Greffier : Madame Marie-Virginie PARRA.

DEBATS :

Vu l’opposition formée par Madame [Z] [E] reçue au greffe du pôle social de [Localité 6] le 11 juin 2024, à l’encontre de la contrainte du 23 mai 2024 émise par l’Organisme [8],

Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile,

L'affaire a été appelée à l’audience du 15 septembre 2025 et le jugement rendu le jour même.

Par courrier du 9 mai 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.

PAR CES MOTIFS