TJ 25056, 22 sept. 2025, RG 24/00050

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON
POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Localité 1]

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 22 SEPTEMBRE 2025

Affaire : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVRU
Minute N° 25/00262
Code: 88B

PARTIE DEMANDERESSE :

Organisme [8]
[Adresse 4]
[Localité 3]
comparante en personne
représenté par Madame [G] [E], selon pouvoir

PARTIE DEFENDERESSE :

Monsieur [F] [H]
[Adresse 5]
[Localité 2]
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON ;

Assesseur : Monsieur Yves THIEBAUT, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présent ;

Assesseur : Monsieur Cyril SAUTROT, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présent ;

Greffier : Madame A. RODARI.

DEBATS :

Vu l’opposition formée par Monsieur [F] [H] reçue au greffe du pôle social de [Localité 6] le 30 janvier 2024, à l’encontre de la contrainte du émise par l’Organisme [8],

Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile,

Par courrier du 7 mai 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance.

L'affaire a été appelée à l’audience du 22 septembre 2025 et le jugement rendu le jour même.

A l’audience, la partie demanderesse a confirmé son désistement et ce, sans opposition de son adversaire comparant.

Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.

PAR CES MOTIFS