TJ 25056, 15 sept. 2025, RG 24/00188

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON
POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Localité 3]

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025

Affaire : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXT5
Minute N° 25/00257
Code: 88G

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [K] [L] épouse [C]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

PARTIE DEFENDERESSE :

Organisme [8]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Madame [R] [Y], selon pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON ;

Assesseur : Madame Patricia DABERE, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente ;

Assesseur : Monsieur Cyril SAUTROT, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présent ;

Greffier : Madame Marie-Virginie PARRA.

DEBATS :

Vu le recours formé par Madame [K] [L] épouse [C] reçu au greffe du pôle social de [Localité 6] le 19 avril 2024, à l’encontre de l’Organisme [8] concernant une contestation de prélèvement en remboursement d’indu,

Par courrier du 2 juin 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

L'affaire a été appelée à l’audience du 15 septembre 2025 et le jugement rendu le jour même.

Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile,

Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.

PAR CES MOTIFS