TJ 25056, 29 sept. 2025, RG 25/00132

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON
POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Localité 2]

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025

Affaire : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAC5
Minute N° 25/00265
Code: 88B

PARTIE DEMANDERESSE :

Organisme [9]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 5]
dispensé de comparution

PARTIE DEFENDERESSE :

Monsieur [P] [V]
[Adresse 4]
[Localité 3]
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON ;

Assesseur : Monsieur Laurent FERRE, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présent ;

Assesseur : Madame Elodie REGAZZONI, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente ;

Greffier : Madame A. RODARI.

DEBATS :

Vu l’opposition formée par Monsieur [P] [V] reçue au greffe du pôle social de [Localité 6] le 9 avril 2025, à l’encontre de la contrainte du 6 septembre 2024 émise par l’Organisme [9],

Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile,

Par courriel du 5 juin 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance.

L'affaire a été appelée à l’audience du 29 septembre 2025 et le jugement rendu le jour même.

A l’audience, Monsieur [P] [V] a indiqué n’avoir pas reçu le courriel de désistement de l’Organisme [9] et prendre acte du désistement de l’organisme.

Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.

PAR CES MOTIFS