CA Reims, 1 oct. 2025, RG 25/00852
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 01/10/2025
N° RG 25/00852
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 902 et 911 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le premier octobre deux mille vingt cinq,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/00852 du répertoire général, opposant :
Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Flore PEREZ, avocat au barreau de REIMS
APPELANT
à
S.A.S. BEP RENOVE, demeurant [Adresse 2]
Défaillante
INTIMEE
* * * * *
Monsieur [O] [M] a interjeté appel le 4 juin 2025 d'un jugement rendu le 25 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 24/00158), dans une instance l'opposant à la S.A.S. BEP RENOVE,
Vu l'avis adressé le 15 juillet 2025 par le greffe à Monsieur [O] [M] afin qu'il soit procédé à la signification de la déclaration d'appel, conformément à l'article 902 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité en date du 21 août 2025,
Vu l'absence d'observations de l'appelant à la date du 4 septembre 2025,
Vu les articles 902 et 911 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant n'a pas procédé à ladite signification dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Le greffier, Le magistrat,
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