CA Reims, 1 oct. 2025, RG 25/00742
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 01/10/2025
N° RG 25/00742
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 902, 908 et 911 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le premier octobre deux mille vingt cinq,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/00742 du répertoire général, opposant :
Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025/002526 du 13/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])
Représenté par Me Benjamin MADELENAT de la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AUBE
APPELANT
à
S.A.S. L'IDEAL DE BOURGOGNE, demeurant [Adresse 2]
INTIMEE
* * * * *
Monsieur [N] [O] a interjeté appel le 16 mai 2025 d'un jugement de départage rendu le 14 avril 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES (n° 2024-29332), dans une instance l'opposant à la S.A.S. L'IDEAL DE BOURGOGNE,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité en date du 20 août 2025,
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Le greffier, Le magistrat,
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