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CA Montpellier, 1 oct. 2025, RG 24/02626


Vérifier : CA Montpellier, 1 oct. 2025, RG 24/02626 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/10/2025
Numéro
24/02626
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
1re chambre sociale
Type
ordonnance
Id
68de071e1bc19e7640ea3e49

Texte de la décision

1,691 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 24/02626 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2S

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.A.S.U. N.C.E.C. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

M. [Z] [H]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du Conseil de prud'hommes de Sète en formation paritaire en date du 29 AVRIL 2024 n° RG : F 23/00009 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A.S.U. N.C.E.C. le 21 Mai 2024 ;

Vu les conclusions de l'appelant envoyée sur le RPVA le 19 août 2025, se désistant de son appel,

Vu les conclusions de l'intimé envoyées sur le RPVA le 18 septembre 2025, acceptant le désistement d'appel et se désistant de son appel incident,

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Constatons le désistement d'appel ;

Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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