Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02626
CA Caen, 4 juin 2026, RG 24/02626
AFFAIRE :N° RG 24/02626 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Juillet 2024 du TJ de [Localité 1] RG n° 21/03082 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTS : Monsieur [V] [C] , héritier légataire de M. [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02626
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 24/02626
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ANTEBI + 1 CCC à Me TOBELEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/02626 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWRO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/02626
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/02626
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00160 Jugement du 19 Mai 2026 Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02626
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 24/02626
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02626 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHV2 AFFAIRE : Monsieur [G] [I], Madame [S] [F] épouse [I] C/ Monsieur [J] [Y] [H] [D], Madame [X] [U] [Q] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_nimes n° 24/02626
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02626 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJFG ID TJ DE [Localité 17] 17 mai 2024 RG : 21/03543 [K] C/ SARL ODA OSTROWSKI DEMUYTER ARCHITECTE) SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C
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ca other ca_versailles n° 24/02626
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/02626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02626 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPYJ AFFAIRE : [I] [P] ... C/ [Z] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 février 2021 par
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ca other ca_colmar n° 24/02626
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 24/02626
MINUTE N° 489/25 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Marion POLIDORI Le 03.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Décembre 2025 Numé
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ca other ca_caen n° 24/02626
CA Caen, 29 oct. 2025, RG 24/02626
COUR D'APPEL DE CAEN 2èME CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E RG 24/02626 Monsieur [J] [D] , héritier légataire de M. [W] [D] Monsieur [U] [D], héritier légataire de M. [W] [D] Représentés et assistés par Me Charlène RICCOBONO, avocat au barreau de CAEN C/ CAISSE REGIONALE DE
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ca other ca_montpellier n° 24/02626
CA Montpellier, 1 oct. 2025, RG 24/02626
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/02626 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2S ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. N.C.E.C. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représe
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/02626
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le .............
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ca renvoi ca_versailles n° 24/02626
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/02626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02626 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Dem
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ca other ca_rouen n° 24/02626
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/02626
N° RG 24/02626 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW6I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00885 Jugement du Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet 2024 APPELANTES : Madame [D] [G] épouse [M] née le 16 Juillet 1931 à [
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ca other ca_versailles n° 24/02626
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 24/02626
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02626 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRF AFFAIRE : [V] C/ [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madam
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ca other ca_amiens n° 24/02626
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02626
ARRET N° S.A.S. [4] INDUSTRIE C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - [8] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02626
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02626 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2IF 2 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Sophie BERTHIER-ROHOU Me Yolène DAVID Rendue le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience p
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ca other ca_aix_provence n° 24/02626
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/02626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/25 N° RG 24/02626 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU3N Société CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY C/ Syndic. de copro. [4] S.A.S. BUREAU D'ETUDES POUR PARTICULIERS ET PROFE
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ca other ca_bordeaux n° 24/02626
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/02626
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02626 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZVH [D] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/008070 du 17/06/2024 accordée par le bureau d'aide jurid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02626
TJ 27229, 13 janv. 2025, RG 24/02626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02626 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ7T NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Madame [X] [W] née le [Date naissance 1] 19
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02626
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/02626 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AGK PARTIES : DEMANDEUR
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ca other ca_versailles n° 24/02626
CA Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/02626
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/02626 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPYJ AFFAIRE : [O], [K] C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Sixtine DU CREST, conseillère de la mise en état de la chambre civ
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