CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 25/04644

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

8ème chambre

LYON, le 01 Octobre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/04644 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMX3

Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00013

Monsieur [V] [M]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A. ALLIADE HABITAT

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/04644 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMX3 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les conclusions aux fins de désistement notifiées via RPVA par Me Chrystelle PANZANI, conseil de l'appelant, le 22 septembre 2025, aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de :

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Dire et Juger que Monsieur [V] [M] se désiste de l'appel formé contre le jugement rendu

le 20 mars 2025 par la Juridiction de Proximité de [Localité 6] (RG n°25/00013)

En conséquence,

Prononcer l'extinction de la procédure,

Dire que chacune des parties gardera la charge de ses frais et dépens.

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, l'intimée n'ayant pas présenté de demande ou d'appel incidents car n'ayant pas constitué avocat ;

Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du code de procédure civile sont donc remplies ;

Que toutefois à défaut de preuve d'accord entre les parties sur ce point, il y a lieu de laisser les dépens à la charge de l'appelant conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS