Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04644
TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 25/04644
N° RG 25/04644 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKVO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04644 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKVO N° MI
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ca other ca_colmar n° 25/04644
CA Colmar, 2 mars 2026, RG 25/04644
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 25/04644 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVRF Minute n° 139/2026 APPELANT [B] [V] Représenté par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 2] S.A.S. [H] MI
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ca other ca_versailles n° 25/04644
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/04644
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04644 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLCD Du 11 FEVRIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : SASU AEK ACCOUNTING AUDIT Me CHARNI M. [Z] Bâtonnier [Localité 1] ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04644
TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/04644
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04644 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXWG MINUTE n° : 2026/71 DATE : 04 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU
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ca other ca_bordeaux n° 25/04644
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 25/04644
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [K] [U] C/ S.A.R.L. DE RUL COUVERTURE ---------------------- N° RG 25/04644 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONH6 ---------------------- DU 29 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04644
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/04644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04644 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY3C N° MINUTE : CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 09 janvier 2026 (article 468 alin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04644
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04644 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social es
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04644
TJ 69123, 7 déc. 2025, RG 25/04644
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04644 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SH5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 décembre 2025 à Nous, Anne CHAMBELLANT, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04644
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me DAMAMME Le .....................
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ca other ca_lyon n° 25/04644
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 25/04644
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 01 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04644 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMX3 Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistrée sous le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04644
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04644 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04644
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/04644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Madame [K] [C], Monsieur [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Jean-françois PERET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04644 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZUI N° MINUTE :
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ca other ca_paris n° 25/04644
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/04644
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04644 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK673 Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04644
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/04644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2025 MINUTE : 25/633 RG : N° RG 25/04644 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKP Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOURADI
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