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CA Dijon, 30 sept. 2025, RG 25/00571


Vérifier : CA Dijon, 30 sept. 2025, RG 25/00571 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/09/2025
Numéro
25/00571
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
other
Id
68de08a72efeaecfe684341d

Texte de la décision

1,489 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' [XXXXXXXX01]

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVIU

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/01708

APPELANTE

[O] [J] [T]

Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81

INTIMES

[X] [H]

Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT Association Coopérative Inscrite à responsabilité limitée immatriculée au registre des Associations Coopératives de Strasbourg volume VII folio n°53

Représentée par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 102

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVIU,

Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 21 août 2025 par lesquelles Mme [O] [J] [T] indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que Mme [O] [J] [T] supportera les dépens de l'appel.

Fait à Dijon, le 30 Septembre 2025

Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

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