Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00571
CA Dijon, 13 août 2026, RG 25/00571
Caisse Primaire d'Assurance Maladie C/ Société [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AOUT 2026 N° RG 25/00571 - N° Porta
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ca other ca_douai n° 25/00571
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00571
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH7Z FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 26 Mai 2025 (RG 23/00444) GR
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tj Expertise tj93008 n° 25/00571
TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/00571
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22G4 Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00571
TJ 21231, 24 juin 2026, RG 25/00571
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : COMMUNE DE [Localité 2] c/ [R] [K] N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7S7 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Natacha BARBEROUSSE - 107Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00571
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MCY N° de Minute : 26/00342 Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thomas GARROS, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00571
TJ 21231, 3 juin 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5O GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [S] [Z] Mme [G] [C] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juin 2026 D
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00571
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00571 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT6R BDF N° : 000125041009 Nac : 48A JUGEMENT Du : 28 Mai 2026 [E] [H] C/ [V] EAU FRANCE., TRESORERIE MANTES [1], [2], [3], [4], [5]., TRESORERIE [Localité
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ca other ca_angers n° 25/00571
CA Angers, 28 mai 2026, RG 25/00571
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRNE
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ca annulation ca_toulouse n° 25/00571
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 25/00571
27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 208 N° RG 25/00571 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3DB SL - SC Décision déférée du 04 Décembre 2024 TJ de [Localité 1] - 23/00456 P. MARFAING ANNULATION Grosse
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00571
TJ 30007, 26 mai 2026, RG 25/00571
MINUTE N° : 26/103 DU : 26 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVLH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S. VAR NEGOCES C/ [L] DÉBATS : 10 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU VINGT SIX M
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ca other ca_grenoble n° 25/00571
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 25/00571
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSO5 N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 19 MAI 2026
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ca other ca_rouen n° 25/00571
CA Rouen, 13 mai 2026, RG 25/00571
N° RG 25/00571 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4IB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00840 Tribunal judiciaire de Dieppe du 10 octobre 2024 APPELANTE : SARL BOE MENUISERIE CHARPENTE [Adresse 1] [Localité 1] représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00571
TJ 42218, 6 mai 2026, RG 25/00571
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3EB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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ca other ca_paris n° 25/00571
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/00571
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/00571 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS4F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 09 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00571
TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00571
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTGT Minute JCP n° 245/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [H] dont le siège social est sis [Adresse 2] r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00571
TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 25/00571
AUDIENCE DU 23 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Aurore JALLAGEAS, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00571
TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00571
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIEC Pré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00571
TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00571
MINUTE N° : 26/00089 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE76 NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 1] C/ [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Se déclare incompétent tj51454 n° 25/00571
TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 25/00571
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEY Nature affaire : 58E Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des déba
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00571
TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFGW [H] [L] C/ [Q] [G] [B] [X] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article
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