CA Dijon, 30 sept. 2025, RG 24/01191

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' [XXXXXXXX01]

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQPB

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2022001459

APPELANTE

S.A.R.L. MARTEL

Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

INTIMEE

Association CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBL ICS CNETP , sous le N° SIREN 785434697 prise en la personne de ses représentants statutaires en exercice domiciliés audit siège

Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQPB,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 14 août 2025 par lesquelles S.A.R.L. MARTEL indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que S.A.R.L. MARTEL supportera les dépens de l'appel.

Fait à Dijon, le 30 Septembre 2025

Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD