Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01191
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 24/01191
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2025 [L] N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTQ Monsieur [X] [A] c/ S.N.C. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/01191
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/01191
Minute n° : 26/00272 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDUQ Affaire : [T] [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [T] [J] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], demeurant [A
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ca other ca_toulouse n° 24/01191
CA Toulouse, 7 avr. 2026, RG 24/01191
07/04/2026 ARRÊT N°2026/119 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEPT SM AC Décision déférée du 05 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 21/00255) Mme POUYANNE S.A.R.L. LES COTEAUX PATRIMOINE C/ S.A.S. OVELIA 31
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01191
TJ 68066, 5 mars 2026, RG 24/01191
N° RG 24/01191 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FELH Madame [Z] [X] [S] /c Monsieur [W] [O] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01191 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FELH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01191
TJ 74010, 18 févr. 2026, RG 24/01191
Grosse délivrée le Minute : 26/00088 Expéditions le JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01191 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUZX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d’AN
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tj MEE - incident tj73011 n° 24/01191
TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 24/01191
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 05 Février 2026 N° RG 24/01191 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYJB Ordonnance n° : 26/15 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : S.A.R.L. TROGLODYTE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me La
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ca other ca_besancon n° 24/01191
CA Besancon, 23 janv. 2026, RG 24/01191
ARRET N° CE/[Localité 5] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZTU S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01191
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/01191
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THQV AFFAIRE : [J] [B] / .CPAM [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01191
TJ 50147, 19 janv. 2026, RG 24/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWCI JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2026 ENTRE : S.A.S.U. EVIALIS FRANCE, La société EVIALIS FRANCE, SASU au capital de 1.294.810 euros, immatriculée au RCS de D’ANGERS sous le N° 562 821 033, ayant s
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ca other ca_nimes n° 24/01191
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/01191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYX EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 février 2024 RG :22/00791 [F] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 11 DECEMBRE 2025 à : - Me SOULIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01191
TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 24/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 24/01191 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFBT N° Minute : AFFAIRE [W] [X] C/ [Z] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représe
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/01191
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TX7 PARTIES : DEMANDERESS
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ca other ca_dijon n° 24/01191
CA Dijon, 30 sept. 2025, RG 24/01191
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQPB Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01191
TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 24/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRYT FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Mada
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tj Renvoi à une autre audience tj03185 n° 24/01191
TJ 03185, 22 août 2025, RG 24/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNLQ N.A.C :78A ENTRE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE RCS [Localité 17] 568 501 282B [Adresse 3] [Localité 10] DEMANDEUR, C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01191
TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 24/01191
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBWF COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_rouen n° 24/01191
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/01191
N° RG 24/01191 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02882 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection d'Evreux du 19 février 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [D]
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ca other ca_orleans n° 24/01191
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/01191
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] la AARPI [10] EXPÉDITION à : S.A.S. [11] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7XF Décision de première instance : Pole
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ca other ca_douai n° 24/01191
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/01191
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/240 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNVG Jugement (N° 23/00694) rendu le 12 Février 2024 par le TJ de [Localité 14] APPELANTS M
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ca other ca_versailles n° 24/01191
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL2P AFFAIRE : [B] [N] ... C/ S.A.R.L. A LA VERSAILLAISE DE DEMENAGEMENTS inscrite au RCS de [Localité 12] sous le nu
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