CA Dijon, 30 sept. 2025, RG 24/01128

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' [XXXXXXXX01]

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQHC

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 02 Août 2024, enregistrée sous le n° 51-22-11

APPELANTE

E.A.R.L. BURDY

Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN

INTIMES

[Y] [K] épouse [E]

Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31

[G] [Z]

Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQHC,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 20 août 2025 par lesquelles E.A.R.L. BURDY indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation Mme [Y] [K] épouse [E], intimée, en date du 08 septembre 2025,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que E.A.R.L. BURDY supportera les dépens de l'appel.

Fait à Dijon, le 30 Septembre 2025

Le Greffier Le président de chambre,

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD