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CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 25/04719


Vérifier : CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 25/04719 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/10/2025
Numéro
25/04719
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
68de08b22efeaecfe6843503

Texte de la décision

1,292 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 25/04719 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWWN

Ordonnance n° 2025/M0128

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [E] [M]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003719 du 13/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Marion ROURE, avocat au barreau de TOULON

Appelant

Mme [V] [Y]

M. [G] [Y]

Intimés

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffièr, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de M. [E] [M], appelant contre Mme [V] [Y] et M. [G] [Y], intimés;

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/04719 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWWN et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 01 Octobre 2025

La greffière, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le : 01/10/2025

La greffière

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