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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04719

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04719 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR4N Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 Société 3F NORMANVIE C/ [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7e5ecdc6046d471bc313
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj77284 n° 25/04719

    TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 25/04719

    - N° RG 25/04719 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00393 N° RG 25/04719 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEYI TROIS [Localité 1] HABITAT C/ M. [K] [F] [T] TRESORERIE SEINE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04719

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/04719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04719 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOXR AFFAIRE : S.D.C. DU GROUPE D’IMMEUBLES DENOMME LE [V] C/ Monsieur [S] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb9bcdc6046d47e9d79d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04719

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/04719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/04719 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A2M PARTIES

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04719

    CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 25/04719

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04719 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZOJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 9] N° RG 25/0

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/04719

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22.01.2026 à : toutes les parties + TJ de [Localité 10] Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/04719 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDXV N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 22 janvier 2026 DEMANDERES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04719

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/04719 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTC2 Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à :Monsieur [V]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04719

    TJ 69123, 13 déc. 2025, RG 25/04719

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04719 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TFD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 décembre 2025 à Heures, Nous, Marie GROLLEMUND, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c0975782d5f06f83567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04719

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/04719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL ; Monsieur [V] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04719 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72JB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6976296ecdc6046d47aae0bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04719

    TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 25/04719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Novembre 2025 Dos

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04719

    CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 25/04719

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/04719 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWWN Ordonnance n° 2025/M0128 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [E] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003719 du 13/08/2025 accordé

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04719

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/04719

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04719 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGTK ORDONNANCE DU 01 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd98e4548223b2c7ad9bbb
  • ca other ca_paris n° 25/04719

    CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04719 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04719

    TJ 83050, 24 juin 2025, RG 25/04719

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04719 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYBA. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 685c499f0a00405eb7420e32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04719

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/04719

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04719 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LURV Minute n° 25/00367 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 68433515de8a05cb082af6ac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1