CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 25/00263

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGKF

M. [U] [J] [P] [T] [R]

Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Mme [H] [F]

Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Aix en Provence, le 1/10/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 05 Novembre 2025 à 14 H 00

Palais Verdun salle [U] NEGRON (ancienne salle A)

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier