Cass., 2 oct. 2025, n° 25-10.307

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : V 25-10.307
Demandeur : la société Auxiliadom et autres
Défendeur : Mme [M] et autres
Requête n° : 359/25
Ordonnance n° : 90743 du 2 octobre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [Z] [M], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :
la société Athena, prise en la personne de Me [P] [X], en
qualité de mandataire judiciaire de la société Auxiliadom, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

la société SCP CBF associés, prise en la personne de Me [H] [O], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Auxiliadom, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 24 avril 2025 par laquelle Mme [Z] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 janvier 2025 par la société Athena, prise en la personne de Me [P] [X], en qualité de mandataire judiciaire de la société Auxiliadom, et la société SCP CBF associés, prise en la personne de Me [H] [O], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Auxiliadom, à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 25-10.307 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Les demanderesses au pourvoi opposent, sans être contredites, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 2 octobre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret