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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-10.307

    Cass., 3 juin 2026, n° 25-10.307

    SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10470 F Pourvoi n° V 25-10.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10307

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/10307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/10307 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63XQ AFFAIRE : S.D.C. de la résidence dénommée [Adresse 1] sise [Adresse 2] (Me Anne Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5c3cdc6046d47c1eeb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10307

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/10307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [G] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10307 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJNS N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT rend

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/10307

    CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/10307

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/10307 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEFV Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M238 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [B] [X] Représentant : Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocat au barreau de NICE Mme [M] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6942975a303b85728de43ae9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10307

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/10307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/10307 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BNU MINUTE: 25/2118 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1201f8a20b910ff82ff
  • cc rejet n° 25-10.307

    Cass., 2 oct. 2025, n° 25-10.307

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 25-10.307 Demandeur : la société Auxiliadom et autres Défendeur : Mme [M] et autres Requête n° : 359/25 Ordonnance n° : 90743 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28655eaf3d95fe752c43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1