Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.907

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 25-11.907

Demandeur(s)
: M. [F]

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la Société générale

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50658

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [F], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 février 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 2 octobre 2025