Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/11907
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/11907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 306 N° RG 25/11907 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHVZ [P] [E] épouse [X] C/ [V] [K] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] [Localité 1] [R] Copie exécutoire délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11907
TJ 59350, 5 juin 2026, RG 25/11907
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/11907 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CLQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [F] République Française Au nom
-
cc decheance n° 25-11.907
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.907
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 25-11.907 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50658 ORDON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles