Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.773

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: P 25-11.773

Demandeur(s)
: M. [M]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy

Défendeur(s)
: l'association Adapei de l'Ardèche

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Ordonnance
: 50656

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [M], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 17 février 2025 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à l'association Adapei de l'Ardèche, domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 2 octobre 2025