Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11773
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/11773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/11773 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARSO DEMANDERESSE S.A.R.L. A LA PAUSE CAFE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Kevin ZEGLIN - #B0626 DEFENDERESSE S.C.I. CARAT 22 AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11773
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/11773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11773 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4C5C Minute : Madame, [T], [R], [H] Représentant : Me Aliénor SAINT PAUL, avo
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ca other ca_paris n° 25/11773
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/11773
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/11773 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUK5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2025 Date de saisine : 15 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en révocation des
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cc decheance n° 25-11.773
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.773
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-11.773 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Défendeur(s) : l'association Adapei de l'Ardèche Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 50656
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