Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.538

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: G 25-11.538

Demandeur(s)
: la société LPF

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Défendeur(s)
: la société Groupe Autosphère et autre

Ordonnance
: 50649

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société LPF, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4], et anciennement
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 février 2025
contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Lyon
(1re chambre civile A), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Groupe Autosphère, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Emil Frey motors France,

2°/ au directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle - INPI, domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 2 octobre 2025